Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DE L'www.terra-bike.es

Introduction :

Les présentes conditions générales d'utilisation, conditions d'achat et politique de confidentialité régissent l'utilisation du site web « www.terra-bike.es », dont TERRABIKE TERRASSA ,S.L est propriétaire.

TERRABIKE TERRASSA ,S.L est une société à responsabilité limitée espagnole inscrite au Registre du commerce sous le numéro CIF B64339161

Article 1. Objet

Article 2. Commande

Article 3. Disponibilité

Article 4. Livraison

Article 5. Prix

Article 6. Politique de retour

Article 7. Garantie des produits achetés

Article 8. Responsabilité et exonération de responsabilité

Article 9. Propriété du contenu du site web www.terra-bike.es

Article 10. Communications écrites et notifications

Article 11. Législation applicable et juridiction compétente

Article 12. Commentaires et suggestions

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs de TERRABIKE TERRASSA ,S.L, en relation avec les produits et services que nous proposons sur notre site web « www.terra-bike.es ».

Ces Conditions sont importantes tant pour vous que pour nous, car elles ont été conçues pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu'entreprise.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité avant de confirmer votre paiement pour passer votre commande.

En utilisant le site web « www.terra-bike.es » ou en passant une commande via celui-ci, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions et la Déclaration de confidentialité, vous ne devez pas passer de commande.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées, vous devez donc les lire avant chaque commande.

Article 2. Commande

Le fait de passer une commande sur « www.terra-bike.es » équivaut à l'acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits en vente et des conditions générales d'achat, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

Vous vous engagez à n'utiliser le site web www.terra-bike.es que pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valables. Vous vous engagez également à nous fournir de manière véridique et correcte votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées, et vous êtes conscient que nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En passant une commande sur « www.terra-bike.es », vous nous garantissez que vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement, si vous choisissez ce mode de paiement. Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats relatifs au type de biens et services proposés sur ce site web peuvent passer des commandes sur « www.terra-bike.es ».

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne jusqu'au paiement.
Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car celle-ci constitue une offre que vous nous faites d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail dans lequel nous vous confirmons que le ou les produits sont en cours d'expédition (la « Confirmation d'expédition »).

Le contrat pour l'achat d'un ou plusieurs produits entre nous (le « Contrat ») ne sera formalisé que lorsque nous vous enverrons cette Confirmation d'expédition.
Seuls les produits mentionnés dans la Confirmation d'expédition feront l'objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout autre produit qui aurait pu faire l'objet d'une commande jusqu'à ce que nous vous confirmions leur expédition dans une Confirmation d'expédition distincte.

Article 3. Disponibilité

Disponibilité du service : Les articles proposés sur ce site web Ils seront disponibles en Espagne péninsulaire, aux Baléares, au Portugal, en France, en Allemagne et en Italie..

Disponibilité des produits : TERRABIKE TERRASSA ,S.L fera tout son possible pour satisfaire tous ses clients dans leur demande de produits. Toutefois, toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité et, à cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les articles ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de remplacement de qualité et de valeur égale ou supérieure que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez pu verser.

Article 4. Livraison

Livraison des produits :

TERRABIKE TERRASSA ,S.L s'engage à livrer les produits en parfait état à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le formulaire de commande.

Vous pouvez demander la livraison des articles à une autre adresse et à une autre personne physique que celle qui a passé la commande, à condition que l'adresse de livraison soit située en Espagne péninsulaire ou aux Baléares.

Les commandes ne seront pas livrées à des boîtes postales.

Afin d'optimiser la livraison, nous vous remercions de bien vouloir indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être livrée pendant les heures de travail habituelles.

TERRABIKE TERRASSA, S.L. effectue ses livraisons par l'intermédiaire de sociétés de messagerie (généralement NACEX).

La livraison de la marchandise sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, un avis sera laissé indiquant la marche à suivre pour convenir d'une nouvelle livraison.

TERRABIKE TERRASSA ,S.L se réserve le droit de modifier le type d'expédition et la société chargée de celle-ci, indépendamment de ce qui est indiqué sur ces pages et à condition que cela ne cause pas de préjudice manifeste au client.

Les frais de port liés à l'expédition des articles achetés seront indiqués au moment final de l'achat et dépendront du lieu de destination. Ces conditions peuvent être modifiées.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera réputée avoir eu lieu ou le(s) produit(s) sera (seront) réputé(s) avoir été « livré(s) » au moment de la signature du bon de réception à l'adresse de livraison convenue.

Délais de livraison :
TERRABIKE TERRASSA ,S.L s'efforce de disposer d'un stock suffisant de tous les produits proposés afin d'effectuer les livraisons en moins de 5 jours ouvrables, mais dans certains cas, en raison de défaillances dans la chaîne d'approvisionnement (fabricants, distributeurs, opérateurs logistiques), il n'est pas possible de respecter ce délai.

Le délai de livraison estimé est indiqué pour chaque produit (les jours sont toujours ouvrables, hors week-ends, jours fériés et ponts). Pour les envois vers les îles Baléares, il faut ajouter 2 jours ouvrables au délai indiqué.

Si, une fois l'achat effectué, l'un des produits achetés ne peut être livré dans le délai indiqué, TERRABIKE TERRASSA, S.L s'engage à vous en informer et à vous proposer une alternative au produit acheté. Si le nouveau délai et/ou l'alternative ne vous satisfont pas, nous annulerons la commande et, si le paiement a été effectué, nous vous le rembourserons.

En aucun cas, TERRABIKE TERRASSA, S.L. ne sera responsable des éventuels retards de livraison de la part de l'agence de transport.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre votre achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec remboursement intégral du prix payé. Veuillez noter que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche.

Impossibilité de livraison :
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre site web à tout moment et/ou de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions tout notre possible pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser le traitement d'une commande après l'envoi de la confirmation de commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour le retrait de tout produit de notre site web « www.terra-bike.es », que ce produit ait été vendu ou non, pour la suppression ou la modification de tout matériel ou contenu du site web, ou pour le refus de traiter une commande après vous avoir envoyé la confirmation de commande.

Article 5. Prix

Les prix indiqués sur le site web « www.terra-bike.es » incluent la TVA applicable au jour de la commande, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû.

Le PRIX DES PRODUITS sera celui indiqué sur le site web. Le prix est exprimé toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre. Le prix doit être payé en totalité lors de l'achat.

TERRABIKE TERRASSA ,S.L se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur www.terra-bike.es, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6. Politique de retour

Retours dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.

Tous les produits achetés sur « www.terra-bike.es » peuvent être retournés et remboursés, à condition que vous nous informiez de votre intention de retourner le ou les produits achetés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison et que les autres conditions énoncées dans la présente section soient remplies.

TERRABIKE TERRASSA ,S.L n'acceptera que les retours qui remplissent les conditions suivantes :

1. Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d'origine.

2. L'envoi doit être effectué dans le même carton de protection que celui dans lequel le produit a été reçu afin de le protéger. Si le carton de protection dans lequel le produit a été livré n'est pas disponible, le CLIENT devra le renvoyer dans un carton de protection afin que le produit arrive à l'entrepôt de TERRABIKE TERRASSA ,S.L dans les meilleures conditions possibles.

3. Une copie du bon de livraison doit être incluse dans le colis, sur laquelle les produits retournés et le motif du retour doivent être indiqués.

Après examen de l'article, nous vous informerons si vous avez droit au remboursement des sommes versées pour le ou les articles achetés. SEUL le montant du ou des articles sera remboursé, JAMAIS les frais d'expédition, de remboursement et d'emballage cadeau.

Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention de vous rétracter. Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit que celle utilisée pour payer l'achat, dans le cas d'achats par carte. Vous assumerez les frais et les risques liés au retour des produits, comme indiqué ci-dessus.

Les produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, ou qui ont été utilisés au-delà de la simple ouverture du produit, ou les articles personnalisés ne pourront être ni échangés ni retournés.

En cas de retour de vélos TERRABIKE TERRASSA ,S.L se réserve le droit de retenir un montant équivalent à 10 % du prix d'achat à titre de frais de gestion, de montage et de réservation du vélo.

Ces dispositions n'affectent pas les droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.

Retours de produits défectueux.

Si vous estimez que le produit livré ne correspond pas aux stipulations du contrat, vous devez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact ou par e-mail à l'adresse tb@terra-bike.es, en indiquant les références du produit et la nature du dommage. Dans certains cas, nous vous demanderons de nous envoyer une photo des dommages.

Une fois la notification reçue, les étapes à suivre sont les suivantes :

Vous devrez nous renvoyer le produit à l'adresse indiquée sur la facture que vous recevrez par courrier, en nous fournissant les informations suivantes :

1. Données personnelles

2. Votre adresse e-mail

3. Numéro de commande

4. Motif du retour

5. Date de réception de la commande

6. Date de retour

Veuillez renvoyer l'article dans son emballage d'origine, accompagné des instructions, de la documentation et des emballages qui l'accompagnent.

Une fois la marchandise à retourner reçue, nous procéderons à un examen minutieux du produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le retour ou le remplacement de celui-ci est possible (le cas échéant). Le retour ou le remplacement de l'article sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons envoyé un e-mail confirmant que le retour ou le remplacement de l'article non conforme est accepté.

Dans le cas où le ou les produits ne peuvent être remplacés, les montants payés pour les produits retournés, en raison d'un défaut ou d'une anomalie, lorsqu'il y en a réellement, vous seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison engagés pour vous livrer l'article et les frais que vous avez engagés pour nous le retourner.

Les retours et annulations partiels donneront lieu à des remboursements partiels, sur le montant total payé pour la commande complète. Les frais de transport, de remboursement et d'emballage cadeau ne seront pas remboursés en cas de retour partiel.

Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit que celle utilisée pour payer l'achat ou par virement bancaire pour les commandes payées en contre-remboursement.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse tb@terra-bike.es ou par téléphone au 937838007.

Les droits reconnus par la législation en vigueur restent inchangés.

Article 7. Garantie des produits achetés

Conformément au décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, TERRABIKE TERRASSA ,S.L est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

En cas de non-conformité, vous devez nous en informer dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle vous en avez pris connaissance, en envoyant un courrier électronique à tb@terra-bike.es en indiquant vos coordonnées, le numéro de votre facture d'achat et l'anomalie constatée. En cas de défaut de fabrication, TERRABIKE TERRASSA, S.L. prendra en charge les frais de retour, ainsi que les frais liés à la main-d'œuvre et aux matériaux.

L'article à retourner doit être correctement emballé pour son retour. L'emballage doit être en parfait état et contenir tous les accessoires et instructions d'origine afin que le produit puisse être retourné.

Les instructions pour l'utilisation et l'installation correctes du produit, ainsi que la documentation de garantie fournie par les fabricants, doivent être lues attentivement par l'acheteur.

La garantie sera annulée en cas de défauts ou de détériorations causés par des facteurs externes, des accidents, en particulier des accidents électriques, l'usure, une installation et une utilisation non conformes aux instructions du fournisseur.

Sont également exclus de la garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter le service clientèle par e-mail à l'adresse tb@terra-bike.es ou par téléphone au 937838007.

Article 8. Responsabilité et exonération de responsabilité

Les photographies et les textes reproduits présentant les produits proposés sont purement informatifs.

La responsabilité de TERRABIKE TERRASSA ,S.L concernant tout produit acheté sur « www.terra-bike.es » sera strictement limitée, dans tous les cas, au prix d'achat dudit produit et ne sera pas engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu se produire, lorsque toutes les précautions nécessaires ont été prises dans la présentation des produits.

TERRABIKE TERRASSA ,S.L ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un fonctionnement ou d'une utilisation inappropriée des produits commercialisés. Il en va de même pour les modifications éventuelles apportées aux produits par les fournisseurs.
TERRABIKE TERRASSA ,S.L ne peut être tenue responsable par un client ou un tiers pour des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des pertes de profits survenus de quelque manière que ce soit, même si ces dommages, pertes ou préjudices étaient prévisibles par TERRABIKE TERRASSA ,S.L ou si leur éventualité avait été portée à sa connaissance.
Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de TERRABIKE TERRASSA ,S.L en vertu des présentes conditions générales ne pourra excéder un montant égal aux sommes versées après la transaction à l'origine de cette responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action en question.

TERRABIKE TERRASSA ,S.L ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'épuisement des stocks ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, d'interruption de l'activité ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication, d'inondations ou d'incendies.

Les dispositions de la présente clause n'affectent pas vos droits reconnus par la loi en tant que consommateur, ni votre droit de résilier le contrat.

En cas de litige, le client pourra s'adresser en premier lieu à TERRABIKE TERRASSA, S.L. afin de parvenir à un accord à l'amiable.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile du consommateur.

Article 9 - Propriété du contenu du site web www.terra-bike.es

Les éléments de ce site web sont conçus dans le but de proposer à la vente des produits identifiés par TERRABIKE TERRASSA ,S.L.

Toutes les illustrations, dessins, icônes, graphiques, photographies, images et tout autre élément faisant partie du site web sont la propriété exclusive de TERRABIKE TERRASSA ,S.L, ou cédés sous licence par la marque du fournisseur.

Les clients et utilisateurs sont informés que les droits de TERRABIKE TERRASSA ,S.L sur le contenu, la conception et le code source de ce site web sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site web est également considéré comme un programme informatique et, par conséquent, toute la réglementation espagnole et européenne en vigueur en la matière lui est également applicable.

La reproduction totale ou partielle de ce site web, même par le biais d'un hyperlien, ou de tout ou partie de son contenu, est expressément interdite sans l'autorisation expresse et écrite de TERRABIKE TERRASSA ,S.L.

De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action constituant une infraction à la réglementation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l'utilisation du contenu du site web sans l'autorisation préalable et écrite de TERRABIKE TERRASSA ,S.L. sont strictement interdites.

TERRABIKE TERRASSA ,S.L informe qu'elle n'accorde aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété liés, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans son site web www.terra-bike.es.

Article 10. Communications écrites et notifications

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. En utilisant le site web www.terra-bike.es, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques.

Nous vous contacterons par e-mail.

À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfait aux exigences légales en matière de forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits reconnus par la loi.

Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées de préférence via notre formulaire de contact. Conformément à ce qui précède et sauf indication contraire, nous pouvons vous envoyer des communications soit à l'adresse électronique, soit à l'adresse postale que vous avez fournie lors de votre commande.

Les notifications seront considérées comme reçues et correctement effectuées dès leur publication sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver que la notification a été effectuée, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle était correctement adressée, correctement affranchie et qu'elle a été dûment remise à la poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée par le destinataire.

Article 11. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole.

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.

Article 12 - Commentaires et suggestions

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos commentaires ou suggestions à l'adresse suivante : tb@terra-bike.es